Conditions Générales de Vente (CGV)

Sublisuisse Sàrl
Route du Stand 17
1260 Nyon
Suisse

01 – Champ d’application et modifications

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.sublisuisse.ch.

Sublisuisse SNC se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

02 – Disponibilité et informations sur les produits

A) Nos offres de produits et nos prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.

B) Veuillez noter : les images et photos sont fournies à titre illustratif uniquement et ne sont pas contractuelles.

C) Les produits vendus en vrac ne comportent pas d’étiquetage individuel. Les informations produits et les fiches techniques sont disponibles sur le site.

D) Précommandes : la date de livraison estimée est indiquée sur la page produit. En cas de retard, Sublisuisse s’engage à informer le client de l’état de la commande. Toutefois, les délais des fournisseurs pouvant évoluer, les dates de livraison ne peuvent être garanties.

03 – Confirmation de commande

Toute commande confirmée par un « double clic » constitue une acceptation ferme et irrévocable.

Le double clic, associé au processus d’authentification et de sécurité, a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.

04 – Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse lorsque applicable.

Sublisuisse SNC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les frais de livraison et de préparation sont affichés dans le panier avant la confirmation finale de la commande.

En cas d’erreur manifeste sur le site, Sublisuisse contactera le client afin de proposer une solution appropriée.

05 – Paiement

Nous acceptons les moyens de paiement suivants :

Virement bancaire
TWINT
Carte de crédit
Paiement en espèces (uniquement lors du retrait à l’entrepôt, sur rendez-vous)

Les commandes sur facture ne sont pas acceptées.

A) Virement bancaire

La commande est réservée pendant 7 jours. Si le paiement n’est pas reçu dans ce délai, la commande sera annulée.

B) Carte de crédit

Paiement sécurisé via protocole SSL. Sublisuisse n’a pas accès et ne stocke aucune donnée bancaire. Si le paiement est refusé par la banque, la commande sera automatiquement annulée.

C) Paiement en espèces

Disponible uniquement sur rendez-vous pour un retrait à l’entrepôt.

Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Sublisuisse jusqu’au paiement complet.

Défaut de paiement

Sublisuisse se réserve le droit de refuser une livraison ou une commande en cas de litige antérieur ou de facture impayée.

06 – Livraison et préparation

A) Les livraisons sont généralement effectuées via La Poste Suisse ou des partenaires.

B) Délai moyen de préparation et d’expédition : 3 à 5 jours ouvrables après réception du paiement (plus long pour les livraisons hors Suisse). Ces délais ne sont pas garantis.

C) Les frais d’expédition commencent à partir de CHF 12.50 et sont affichés avant la confirmation finale de la commande.

D) En cas de colis retourné ou refusé, les frais de retour seront déduits du remboursement. Les frais de livraison initiaux ne sont jamais remboursés.

E) Retrait à l’entrepôt (Nyon, VD) : un rendez-vous est organisé par email.

07 – Responsabilité et retours

A) Toute réclamation concernant la livraison doit être faite dans un délai de 7 jours après l’expédition. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

B) Les clients disposent de 7 jours ouvrables à compter de la réception pour retourner un article, sauf exclusions (voir ci-dessous). Les frais de retour et les frais bancaires éventuels (PayPal, carte, etc.) sont à la charge du client.

C) Tous les retours doivent être approuvés par notre service client avant expédition. Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine et non utilisé.

D) Les articles suivants ne peuvent pas être retournés ou échangés :

Produits en vrac (cires, huiles, parfums, mèches, etc.)
Articles en promotion, soldes, fin de série ou fabriqués sur commande
Produits expédiés hors de Suisse

E) Après validation du retour, un remboursement, un avoir ou un échange sera effectué dans un délai maximum de 15 jours ouvrables.
Les remboursements sont effectués uniquement par virement bancaire ou TWINT.
Des frais administratifs de CHF 5.– peuvent être appliqués.

F) Les produits importés (indiqués sur le site) ne bénéficient pas de garantie mais sont testés avant expédition.

G) Sublisuisse n’est pas responsable de l’utilisation faite des produits (cires, huiles, parfums, etc.). Les certificats de conformité et fiches techniques sont disponibles sur demande.

08 – Perte, vol ou dommage

Une fois le colis remis à La Poste Suisse ou au transporteur, la responsabilité de Sublisuisse prend fin.

En cas de perte, vol ou dommage, aucun remboursement ne sera effectué par Sublisuisse.

09 – Contact

Pour toute demande :

📧 commande@sublisuisse.ch
📱+41 79 194 31 94

Politique de confidentialité

Sublisuisse s’engage à respecter la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

Données collectées

Prénom, nom
Adresse postale, code postal
Adresse email
Numéro de téléphone
Mode de paiement
Âge / date de naissance (si fourni)

Finalités

Traitement et suivi des commandes
Gestion de la relation client
Offres promotionnelles (avec consentement préalable)
Gestion et optimisation du site web

Droits

Vous disposez d’un droit :

d’accès
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Pour exercer ces droits :
📧 contact@sublisuisse.ch

Sécurité

Les données sont stockées de manière sécurisée (sauvegardes, identifiants protégés, pare-feu).

Cependant, aucun système n’étant totalement sécurisé, un certain risque subsiste lors de la transmission d’informations via Internet.